Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011.
Une communauté de partage des ressources pour les fournisseurs de services canadiens dans le domaine du VIH et de l’hépatite C
Ressources récemment ajoutées
Organisme : Le Réseau juridique canadien VIH/sida
Année de publication : 2011
Organisme : Le Réseau juridique canadien VIH/sida
Année de publication : 2011
Veuillez noter que les sections du présent document décrivant l’état du droit criminel en matière de non-divulgation du VIH ne tiennent pas compte des récentes décisions de la Cour suprême...
Organisme : Le Réseau juridique canadien VIH/sida
Année de publication : 2011
Veuillez noter que les sections du présent document décrivant l’état du droit criminel en matière de non-divulgation du VIH ne tiennent pas compte des récentes décisions de la Cour suprême...
Organisme : Le Réseau juridique canadien VIH/sida
Année de publication : 2011
1. Lois et pratiques qui criminalisent les personnes séropositives ou vulnérables au VIH
A) Personnes qui font usage de drogue
B) Personnes incarcérées
C) Travailleuses et...
Organisme : Le Réseau juridique canadien VIH/sida
Année de publication : 2011
Deux cours d’appel provinciales ont récemment rendu des décisions unanimes qui clarifient le droit, relativement à l’obligation imposée aux personnes vivant avec le VIH de divulguer leur...
Organisme : Le Réseau juridique canadien VIH/sida
Année de publication : 2011
Ce document vous renseignera sur les éléments suivants :
- les circonstances où il y a obligation de divulguer sa séropositivité au VIH;
- les données actuelles sur le...
Organisme : Le Réseau juridique canadien VIH/sida
Année de publication : 2011
Ce document vous renseignera sur les éléments suivants :
- les circonstances où il y a obligation de divulguer sa séropositivité au VIH;
- les données actuelles...
Organisme : Le Réseau juridique canadien VIH/sida
Année de publication : 2012
Mise à jour : devant la Cour suprême du Canada le 8 février 2012, deux appels qui portent sur la détermination de circonstances où des personnes vivant avec le VIH pourraient être déclarées...
Organisme : Le Réseau juridique canadien VIH/sida
Année de publication : 2012
"These appeals raise the question of whether the offence of aggravated sexual assault can and should be established for HIV non-disclosure in circumstances where, in the Interveners’ submission,...
Organisme : Le Réseau juridique canadien VIH/sida
Année de publication : 2012
"There are many human rights challenges that must be tackled in order to respond effectively to the ongoing, twinned pandemics of HIV and of HIV-related human rights abuses ... we wish to...
Organisme : Le Réseau juridique canadien VIH/sida
Année de publication : 2012
Une série de quatre feuillets d'information sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada.
- Les femmes incarcérées, le VIH et l’...
Organisme : Le Réseau juridique canadien VIH/sida
Année de publication : 2012
Le présent article a été préparé à l’approche du XIXe Congrès international sur le sida — qui aura lieu aux États-Unis en juillet 2012, pour la première fois depuis 1990 —, afin de discuter de...
Organisme : Le Réseau juridique canadien VIH/sida
Année de publication : 2012
Le 25 juin 2012, la Cour d’appel de l’Ontario a pris la décision de retarder le moment où elle entendra des appels concernant deux poursuites pour non-divulgation du VIH (R v. M et R v. F), jusqu’...
Organisme : Le Réseau juridique canadien VIH/sida
Année de publication : 2012
Le 5 octobre 2012, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions dans les affaires Mabior et D.C. La Cour a jugé que les personnes vivant avec le VIH ont l’obligation légale, en vertu du droit...
Organisme : Le Réseau juridique canadien VIH/sida
Année de publication : 2012
Le 5 octobre 2012, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions dans les affaires Mabior et D.C. La Cour a jugé que les personnes vivant avec le VIH ont l’obligation légale, en vertu du droit...
Organisme : Le Réseau juridique canadien VIH/sida
Année de publication : 2012
Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2011 et le 30 novembre 2012.
Organisme : Le Réseau juridique canadien VIH/sida
Année de publication : 2013
These submissions are informed by the Canadian HIV/AIDS Legal Network’s and the HIV & AIDS Legal Clinic Ontario’s (HALCO) extensive experience in working on the issue of the criminalization of...
Organisme : Le Réseau juridique canadien VIH/sida
Année de publication : 2013
Judging the epidemic has been prepared as a resource to help judges, magistrates, arbitrators and other judicial officers throughout the world adjudicate cases involving HIV-related issues. This...
Organisme : Le Réseau juridique canadien VIH/sida
Année de publication : 2013
Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013.
Organisme : La Société canadienne du sida (SCS)
Année de publication : 2013
Le VIH et le vieillissement au Canada: passer à l’action
Organisme : La Société canadienne du sida (SCS)
Année de publication : 2013
Le VIH et le vieillissement au Canada: aspects psychosociaux
Organisme : La Société canadienne du sida (SCS)
Année de publication : 2013
Le VIH et le vieillissement au Canada: prévention
Organisme : La Société canadienne du sida (SCS)
Année de publication : 2013
Le VIH et le vieillissement au Canada: effets et aspects physiologiques
Organisme : La Société canadienne du sida (SCS)
Année de publication : 2013
Le VIH et le vieillissement au Canada: diagnostic, traitements et soins
Organisme : La Société canadienne du sida (SCS)
Année de publication : 2013
The first in a series of six fact sheets on HIV and Aging in Canada. This one lays out some basic demographic information and sets the stage for the other five fact sheets.