On October 5, 2012, the Supreme Court of Canada released important decisions in two cases of HIV non-disclosure; namely, R. v. Mabior and R. v. D.C. Mabior is a man who had sex with several women...
Ressources récemment ajoutées
Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011.
Veuillez noter que les sections du présent document décrivant l’état du droit criminel en matière de non-divulgation du VIH ne tiennent pas compte des récentes décisions de la Cour suprême...
Veuillez noter que les sections du présent document décrivant l’état du droit criminel en matière de non-divulgation du VIH ne tiennent pas compte des récentes décisions de la Cour suprême...
1. Lois et pratiques qui criminalisent les personnes séropositives ou vulnérables au VIH
A) Personnes qui font usage de drogue
B) Personnes incarcérées
C) Travailleuses et...
Deux cours d’appel provinciales ont récemment rendu des décisions unanimes qui clarifient le droit, relativement à l’obligation imposée aux personnes vivant avec le VIH de divulguer leur...
Ce document vous renseignera sur les éléments suivants :
- les circonstances où il y a obligation de divulguer sa séropositivité au VIH;
- les données actuelles sur le...
Ce document vous renseignera sur les éléments suivants :
- les circonstances où il y a obligation de divulguer sa séropositivité au VIH;
- les données actuelles...
Mise à jour : devant la Cour suprême du Canada le 8 février 2012, deux appels qui portent sur la détermination de circonstances où des personnes vivant avec le VIH pourraient être déclarées...
"These appeals raise the question of whether the offence of aggravated sexual assault can and should be established for HIV non-disclosure in circumstances where, in the Interveners’ submission,...
"There are many human rights challenges that must be tackled in order to respond effectively to the ongoing, twinned pandemics of HIV and of HIV-related human rights abuses ... we wish to...
Une série de quatre feuillets d'information sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada.
- Les femmes incarcérées, le VIH et l’...
Le présent article a été préparé à l’approche du XIXe Congrès international sur le sida — qui aura lieu aux États-Unis en juillet 2012, pour la première fois depuis 1990 —, afin de discuter de...
Le 25 juin 2012, la Cour d’appel de l’Ontario a pris la décision de retarder le moment où elle entendra des appels concernant deux poursuites pour non-divulgation du VIH (R v. M et R v. F), jusqu’...
Le 5 octobre 2012, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions dans les affaires Mabior et D.C. La Cour a jugé que les personnes vivant avec le VIH ont l’obligation légale, en vertu du droit...
Le 5 octobre 2012, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions dans les affaires Mabior et D.C. La Cour a jugé que les personnes vivant avec le VIH ont l’obligation légale, en vertu du droit...
Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2011 et le 30 novembre 2012.
These submissions are informed by the Canadian HIV/AIDS Legal Network’s and the HIV & AIDS Legal Clinic Ontario’s (HALCO) extensive experience in working on the issue of the criminalization of...
Judging the epidemic has been prepared as a resource to help judges, magistrates, arbitrators and other judicial officers throughout the world adjudicate cases involving HIV-related issues. This...
Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013.
Le VIH et le vieillissement au Canada: passer à l’action
Le VIH et le vieillissement au Canada: aspects psychosociaux
Le VIH et le vieillissement au Canada: prévention
Le VIH et le vieillissement au Canada: effets et aspects physiologiques