Ressources récemment ajoutées

Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011.

Veuillez noter que les sections du présent document décrivant l’état du droit criminel en matière de non-divulgation du VIH ne tiennent pas compte des récentes décisions de la Cour suprême...

Deux cours d’appel provinciales ont récemment rendu des décisions unanimes qui clarifient le droit, relativement à l’obligation imposée aux personnes vivant avec le VIH de divulguer leur...

Ce document vous renseignera sur les éléments suivants :

1. les circonstances où il y a obligation de divulguer sa séropositivité au VIH;
2. les données actuelles...

"These appeals raise the question of whether the offence of aggravated sexual assault can and should be established for HIV non-disclosure in circumstances where, in the Interveners’ submission,...

Une série de quatre feuillets d'information sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada.

• Les femmes incarcérées, le VIH et l’...

Le 25 juin 2012, la Cour d’appel de l’Ontario a pris la décision de retarder le moment où elle entendra des appels concernant deux poursuites pour non-divulgation du VIH (R v. M et R v. F), jusqu’...

Le 5 octobre 2012, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions dans les affaires Mabior et D.C. La Cour a jugé que les personnes vivant avec le VIH ont l’obligation légale, en vertu du droit...

These submissions are informed by the Canadian HIV/AIDS Legal Network’s and the HIV & AIDS Legal Clinic Ontario’s (HALCO) extensive experience in working on the issue of the criminalization of...

Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013.

Le VIH et le vieillissement au Canada: aspects psychosociaux