Français

Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, au sujet de l’étude du projet de loi C-10

Organisme: Réseau juridique VIH
Année de publication : 2012
Format: PDF
Type de ressource: Rapport

Mémoire présenté en février 2012 au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, au sujet de l’étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur...

La confidentialité et la divulgation : questions et réponses en lien avec le VIH et les questions de divulgation, à l’intention des fournisseurs de services aux femmes

Organisme: Réseau juridique VIH
Année de publication : 2012
Format: PDF
Type de ressource: Feuillet d’information

Le présent document aborde certaines questions juridiques qui sont courantes, en lien avec le VIH, pour les organismes de services aux femmes, au Canada. Il aidera les intervenants dans leur travail pour fournir des services aux femmes et les référer à des réponses...

Revue VIH/sida, droit et politiques 16 — mai 2012

Organisme: Réseau juridique VIH
Année de publication : 2012
Format: PDF

DOSSIERS Les droits de la personne à l’époque du traitement comme outil de prévention Les implications éthiques du « traitement comme outil de prévention » aux États-Unis La stratégie « chercher et traiter » de la Colombie-Britannique...

Jugement déficient : Évaluation de l’opportunité des tribunaux de traitement de la toxicomanie, en réponse à l’usage de drogue au Canada

Organisme: Réseau juridique VIH
Année de publication : 2012
Format: PDF
Type de ressource: Rapport

Le présent rapport vise à effectuer un examen critique des tribunaux de traitement de la toxicomanie (TTT) canadiens à l’aide des données disponibles, ce qui inclut des documents d’évaluation du processus et des résultats de TTT, des éléments de...