Le Réseau juridique VIH (www.hivlegalnetwork.ca) œuvre à la promotion des droits humains des personnes vivant avec le VIH/sida ou vulnérables au VIH, au Canada et dans le monde, à l’aide de recherches et d’analyses, de plaidoyer et d’actions en contentieux, d’éducation du public et de mobilisation communautaire. Le Réseau juridique est l’organisme chef de file au Canada sur les enjeux juridiques et de droits de la personne liés au VIH/sida.
Ressources
Lettre au Ministre du Commerce international du Canada — objet : Accord du Partenariat Trans‐Pacifique (PTP) et protection de l’accès aux médicaments
Année de publication : 2013« Nous, soussignées organisations de la société civile, vous écrivons pour vous exprimer notre inquiétude profonde concernant certaines dispositions de l’accord sur le Partenariat Trans‐Pacifique (PTP) proposées dans les chapitres sur la propriété...
Open letter to Prime Minister from NGOs: Canada must stand fast in Trans-Pacific Partnership trade negotiations to defend access to affordable medicines
Année de publication : 2013"We are Canadian civil society organizations committed to the basic principle that access to medicines and to health care should be equitable, based on need and not on ability to pay, whether at home or around the world. Medicines should not be a luxury. We call...
La confidentialité et la divulgation : questions et réponses en lien avec le VIH et les questions de divulgation, à l’intention des fournisseurs de services aux femmes
Année de publication : 2012Le présent document aborde certaines questions juridiques qui sont courantes, en lien avec le VIH, pour les organismes de services aux femmes, au Canada. Il aidera les intervenants dans leur travail pour fournir des services aux femmes et les référer à des réponses...
Connaître ses droits 4 : Le dévoilement et l’éducation postsecondaire
Année de publication : 2013Le quatrième numéro d’une série de brochures traitant des droits en matière de vie privée et de confidentialité ainsi que des obligations de dévoilement, dans divers contextes du quotidien, pour les personnes qui vivent avec le VIH.
Connaître ses droits 3 : Recours en cas de discrimination et de violation de la confidentialité en milieu de travail
Année de publication : 2013Le troisième numéro d’une série de brochures traitant des droits en matière de vie privée et de confidentialité ainsi que des obligations de dévoilement, dans divers contextes du quotidien, pour les personnes qui vivent avec le VIH.
Connaître ses droits 2 : L’accommodement en milieu de travail
Année de publication : 2013Le deuxième numéro d’une série de brochures traitant des droits en matière de vie privée et de confidentialité ainsi que des obligations de dévoilement, dans divers contextes du quotidien, pour les personnes qui vivent avec le VIH.
Connaître ses droits 1 : Le dévoilement de l’infection à VIH en milieu de travail
Année de publication : 2013Le premier numéro d’une série de brochures traitant des droits en matière de vie privée et de confidentialité ainsi que des obligations de dévoilement, dans divers contextes du quotidien, pour les personnes qui vivent avec le VIH.
Les politiques canadiennes sur l’immigration et leur impact sur les personnes vivant avec le VIH : questions et réponses
Année de publication : 2013Au Canada, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésest entrée en vigueur le 28 juin 2002. Un Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés est aussi entré en vigueur à cette date. Le présent document offre des...
Réforme du droit sur le travail sexuel au Canada : considération des problèmes du modèle nordique
Année de publication : 2013Dans la présente synthèse sur les politiques, nous examinons l’impact du modèle dit « suédois » ou « nordique » sur les travailleuses et travailleurs sexuels puis, au constat de ses effets préjudiciables, nous affirmons que cette approche...
Canada v Bedford (Supreme Court of Canada) — Factum of the interveners HIV Coalition
Année de publication : 2013In the Supreme Court of Canada (on Appeal from the Court of Appeal for Ontario) between:ATTORNEY GENERAL OF CANADAATTORNEY GENERAL OF ONTARIOAppellants (Respondents on Cross-Appeal)andTERRI JEAN BEDFORD, AMY LEBOVITCH AND VALERIE SCOTTRespondents (Appellants on...