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TABLE DES MATIÈRES

DOSSIERS

  • VIH/sida et droits humains : ce n’est qu’un début
    Bien loin, de là jusqu’ici : l’approche des droits humains au palier local devant le VIH/sida
    Protection contre la discrimination au motif de l’infection à VIH ou du sida : le cadre juridique au Canada

DÉVELOPPEMENTS AU CANADA

  • Le Réseau juridique lance un plan d’action contre le stigmate et la discrimination liés au VIH/sida
  • Alberta – Les recommandations d’un comité d’examen menacent la confidentialité des renseignements personnels sur la santé
  • Développements au dossier marijuana médicinale
  • Nouveau-Brunswick – Le nouveau programme d’éducation sexuelle soulève un débat
  • Le Comité permanent de la justice rétablit le Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage

En bref

  • Québec – Des militants attirent l’attention sur la lipodystrophie
  • Autre appel à l’échange de seringues en prison
  • Saskatchewan – Nouveau règlement pour réduire les cas de blessure par aiguille

DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAUX

  • Des percées en Chine, pour le VIH/sida et les droits humains
  • Caraïbe – Création d’un réseau régional de réponse au VIH/sida et à la vulnérabilité
  • Jamaïque – Rapport sur l’homophobie et la violence
  • Hongrie – La ségrégation des détenus séropositifs contrevient à des normes nationales et internationales
  • Ukraine – Une enquête auprès de PVVIH/sida révèle des abus répandus
  • Népal – Examen du système légal en lien avec le VIH/sida
  • Mexique – Recommandation générale contre la discrimination à l’endroit des enfants séropositifs à l’école

En bref

  • Botswana – Politique nationale sur le VIH/sida et le monde du travail
  • Nigeria – Étudiant réintégré après une mobilisation et la menace d’action en justice
  • Nigeria – Une série de conférences publiques met en relief des lacunes du droit et des politiques nationales
  • Kenya – Des étudiants en droit aident des cliniques juridiques sur le VIH/sida
  • Ukraine – Des ateliers pour soutenir les droits des PVVIH/sida et rehausser la prévention du VIH

LE VIH DEVANT LES TRIBUNAUX – CANADA 

  • La Société canadienne du sida autorisée à intervenir dans une affaire relative à un donneur de sang
  • Droit criminel et transmission du VIH ou exposition : deux nouvelles affaires

En bref

  • Un tribunal tient compte de la séropositivité en déterminant une peine pour vol qualifié
  • La Couronne retire une accusation de voies de fait pour avoir craché sur un policier

LE VIH DEVANT LES TRIBUNAUX – INTERNATIONAL

  • Colombie – La Cour constitutionnelle ordonne provisoirement la réintégration d’une employée séropositive
  • Australie – Une Cour d’appel confirme un jugement d’indemnisation pour exposition professionnelle
  • Ukraine – Un congédiement fondé sur la séropositivité est jugé inconstitutionnel
  • Afrique du Sud – Un t-shirt « HIV positive » donne lieu à un congédiement?
  • Droit criminel et transmission du VIH ou exposition au VIH : trois nouvelles affaires

En bref

  • R.-U. – Un tribunal ordonne la révision d’une affaire de droit d’asile
  • Malaisie – Rejet d’une demande de réduction de peine fondée sur le VIH
  • Nouvelle-Zélande – Un homme est condamné à l’emprisonnement pour avoir caché sa séropositivité dans une demande de résidence
  • Écosse – Un tribunal ordonne le paiement de dommages-intérêts et la réintégration par suite d’un congédiement illégal
  • La High Court de l’Inde refuse de réviser une contestation de la criminalisation de l’homosexualité
  • Afrique du Sud – Un tribunal confirme les mesures disciplinaires contre un médecin pour son franc-parler
  • Un tribunal accorde les dépens à des activistes d’Afrique du Sud

Organisme collaborateur:
Réseau juridique VIH
Personne-ressource :
Terry Gould
Année de publication :
2005
Langues disponibles :
Domaine d’intérêt :
Sujet(s) :
Télécharger les ressources :
Droits d’auteurs:
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Dernière mise à jour de la fiche :
mar, 27/05/2014 - 15:01