Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2013
Format:
PDF
« Nous, soussignées organisations de la société civile, vous écrivons pour vous exprimer notre inquiétude profonde concernant certaines dispositions de l’accord sur le Partenariat Trans‐Pacifique (PTP) proposées dans les chapitres sur la propriété...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2013
Format:
PDF
"We are Canadian civil society organizations committed to the basic principle that access to medicines and to health care should be equitable, based on need and not on ability to pay, whether at home or around the world. Medicines should not be a luxury. We call...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2012
Format:
PDF
Type de ressource:
Feuillet d’information
Le présent document aborde certaines questions juridiques qui sont courantes, en lien avec le VIH, pour les organismes de services aux femmes, au Canada. Il aidera les intervenants dans leur travail pour fournir des services aux femmes et les référer à des réponses...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2013
Format:
PDF
Type de ressource:
Feuillet d’information
Le quatrième numéro d’une série de brochures traitant des droits en matière de vie privée et de confidentialité ainsi que des obligations de dévoilement, dans divers contextes du quotidien, pour les personnes qui vivent avec le VIH.
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2013
Format:
PDF
Type de ressource:
Feuillet d’information
Le troisième numéro d’une série de brochures traitant des droits en matière de vie privée et de confidentialité ainsi que des obligations de dévoilement, dans divers contextes du quotidien, pour les personnes qui vivent avec le VIH.
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2013
Format:
PDF
Type de ressource:
Feuillet d’information
Le deuxième numéro d’une série de brochures traitant des droits en matière de vie privée et de confidentialité ainsi que des obligations de dévoilement, dans divers contextes du quotidien, pour les personnes qui vivent avec le VIH.
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2013
Format:
PDF
Type de ressource:
Feuillet d’information
Le premier numéro d’une série de brochures traitant des droits en matière de vie privée et de confidentialité ainsi que des obligations de dévoilement, dans divers contextes du quotidien, pour les personnes qui vivent avec le VIH.
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2013
Format:
PDF
Type de ressource:
Feuillet d’information
Au Canada, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésest entrée en vigueur le 28 juin 2002. Un Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés est aussi entré en vigueur à cette date. Le présent document offre des...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2013
Format:
PDF
Dans la présente synthèse sur les politiques, nous examinons l’impact du modèle dit « suédois » ou « nordique » sur les travailleuses et travailleurs sexuels puis, au constat de ses effets préjudiciables, nous affirmons que cette approche...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2013
Format:
PDF
In the Supreme Court of Canada (on Appeal from the Court of Appeal for Ontario) between:ATTORNEY GENERAL OF CANADAATTORNEY GENERAL OF ONTARIOAppellants (Respondents on Cross-Appeal)andTERRI JEAN BEDFORD, AMY LEBOVITCH AND VALERIE SCOTTRespondents (Appellants on...
