Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2011
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011.
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2011
Format:
PDF
Type de ressource:
Feuillet d’information
Veuillez noter que les sections du présent document décrivant l’état du droit criminel en matière de non-divulgation du VIH ne tiennent pas compte des récentes décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires R. c. Mabior et R. c. D.C. Nous sommes en...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2011
Format:
PDF
Type de ressource:
Feuillet d’information
Veuillez noter que les sections du présent document décrivant l’état du droit criminel en matière de non-divulgation du VIH ne tiennent pas compte des récentes décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires R. c. Mabior et R. c. D.C. Nous sommes en...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2011
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
1. Lois et pratiques qui criminalisent les personnes séropositives ou vulnérables au VIHA) Personnes qui font usage de drogueB) Personnes incarcéréesC) Travailleuses et travailleurs sexuelsD) Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH2. Loi et...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2011
Format:
PDF
Deux cours d’appel provinciales ont récemment rendu des décisions unanimes qui clarifient le droit, relativement à l’obligation imposée aux personnes vivant avec le VIH de divulguer leur séropositivité au VIH avant d’avoir des rapports sexuels. La...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2011
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
Ce document vous renseignera sur les éléments suivants :les circonstances où il y a obligation de divulguer sa séropositivité au VIH;les données actuelles sur le risque de transmission du VIH, avec et sans condom;l’état actuel du droit relativement à...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2011
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
Ce document vous renseignera sur les éléments suivants :les circonstances où il y a obligation de divulguer sa séropositivité au VIH;les données actuelles concernant l’effet du traitement ARV et de la charge virale sur le risque de transmission du...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2012
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
Mise à jour : devant la Cour suprême du Canada le 8 février 2012, deux appels qui portent sur la détermination de circonstances où des personnes vivant avec le VIH pourraient être déclarées coupables de crime pour n’avoir pas divulgué leur séropositivité au VIH...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2012
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
"These appeals raise the question of whether the offence of aggravated sexual assault can and should be established for HIV non-disclosure in circumstances where, in the Interveners’ submission, there is no 'significant risk' of transmission because...
