Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2011
Format:
PDF
Deux cours d’appel provinciales ont récemment rendu des décisions unanimes qui clarifient le droit, relativement à l’obligation imposée aux personnes vivant avec le VIH de divulguer leur séropositivité au VIH avant d’avoir des rapports sexuels. La...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2011
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
Ce document vous renseignera sur les éléments suivants :les circonstances où il y a obligation de divulguer sa séropositivité au VIH;les données actuelles sur le risque de transmission du VIH, avec et sans condom;l’état actuel du droit relativement à...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2011
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
Ce document vous renseignera sur les éléments suivants :les circonstances où il y a obligation de divulguer sa séropositivité au VIH;les données actuelles concernant l’effet du traitement ARV et de la charge virale sur le risque de transmission du...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2012
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
Mise à jour : devant la Cour suprême du Canada le 8 février 2012, deux appels qui portent sur la détermination de circonstances où des personnes vivant avec le VIH pourraient être déclarées coupables de crime pour n’avoir pas divulgué leur séropositivité au VIH...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2012
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
"These appeals raise the question of whether the offence of aggravated sexual assault can and should be established for HIV non-disclosure in circumstances where, in the Interveners’ submission, there is no 'significant risk' of transmission because...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2012
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
"There are many human rights challenges that must be tackled in order to respond effectively to the ongoing, twinned pandemics of HIV and of HIV-related human rights abuses … we wish to highlight one phenomenon of growing global concern and...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2012
Format:
PDF
Type de ressource:
Feuillet d’information
Une série de quatre feuillets d'information sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada.Les femmes incarcérées, le VIH et l’hépatite CLes femmes et la criminalisation de la non-divulgation de la...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2012
Format:
PDF
Le présent article a été préparé à l’approche du XIXe Congrès international sur le sida — qui aura lieu aux États-Unis en juillet 2012, pour la première fois depuis 1990 —, afin de discuter de présenter un aperçu du fossé actuel entre les données...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2012
Format:
PDF
Le 25 juin 2012, la Cour d’appel de l’Ontario a pris la décision de retarder le moment où elle entendra des appels concernant deux poursuites pour non-divulgation du VIH (R v. M et R v. F), jusqu’à ce que la Cour suprême du Canada ait rendu ses...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2012
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
Le 5 octobre 2012, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions dans les affaires Mabior et D.C. La Cour a jugé que les personnes vivant avec le VIH ont l’obligation légale, en vertu du droit criminel, de divulguer leur séropositivité au VIH à leurs...
