Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2011
Format:
PDF
Deux cours d’appel provinciales ont récemment rendu des décisions unanimes qui clarifient le droit, relativement à l’obligation imposée aux personnes vivant avec le VIH de divulguer leur séropositivité au VIH avant d’avoir des rapports sexuels. La...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2011
Format:
PDF
1. Lois et pratiques qui criminalisent les personnes séropositives ou vulnérables au VIHPersonnes qui font usage de droguePersonnes incarcéréesTravailleuses et travailleurs sexuelsCriminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH2. Loi et pratiques...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2011
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
1. Lois et pratiques qui criminalisent les personnes séropositives ou vulnérables au VIHA) Personnes qui font usage de drogueB) Personnes incarcéréesC) Travailleuses et travailleurs sexuelsD) Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH2. Loi et...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2011
Format:
PDF
Type de ressource:
Feuillet d’information
Veuillez noter que les sections du présent document décrivant l’état du droit criminel en matière de non-divulgation du VIH ne tiennent pas compte des récentes décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires R. c. Mabior et R. c. D.C. Nous sommes en...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2011
Format:
PDF
Type de ressource:
Feuillet d’information
Veuillez noter que les sections du présent document décrivant l’état du droit criminel en matière de non-divulgation du VIH ne tiennent pas compte des récentes décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires R. c. Mabior et R. c. D.C. Nous sommes en...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2003
Format:
PDF
Type de ressource:
Formulaire ou modèle
La présente note documentaire vise à fournir aux organismes communautaires de lutte contre le sida l’information qui les aidera à répondre aux questions des médias et à d’autres demandes. On y propose des réponses positives et constructives qui respectent...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 1999
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
Le présent rapport donne une vue d’ensemble de l’arrêt Cuerrier. En se fondant sur cet arrêt, l’auteur tente ensuite de fournir quelques réponses (lorsque cela est possible) à la question de savoir quand une personne séropositive au VIH risque des...
