Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2012
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
This report is focused on the implementation of recommendations given to the Government of the Russian Federation by the Committee on Economic, Social and Cultural Rights (CESCR) regarding access to HIV prevention, drug treatment and overdose prevention among people...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2012
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
"These appeals raise the question of whether the offence of aggravated sexual assault can and should be established for HIV non-disclosure in circumstances where, in the Interveners’ submission, there is no 'significant risk' of transmission because...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2012
Format:
PDF
Type de ressource:
Feuillet d’information
Ce feuillet fait partie d’une série de quatre, sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada.
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2012
Format:
PDF
Type de ressource:
Feuillet d’information
Ce feuillet fait partie d’une série de quatre, sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada.
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2012
Format:
PDF
Type de ressource:
Formulaire ou modèle
Dans le présent document, nous identifions certaines des affirmations qu'avancent des opposants à la réforme du RCAM et nous expliquons pourquoi elles sont fausses.
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2012
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
"The concept note prepared by the Secretariat for the UN General Assembly session on drugs and development emphasizes the importance of drug-related crime and corruption as impediments to development and the realization of the Millennium Development Goals....
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2012
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
Mise à jour : devant la Cour suprême du Canada le 8 février 2012, deux appels qui portent sur la détermination de circonstances où des personnes vivant avec le VIH pourraient être déclarées coupables de crime pour n’avoir pas divulgué leur séropositivité au VIH...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2012
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
Ce document présente des faits et des recommandations appuyant la nécessité de programmes d’échange de seringues en prison au Canada.
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2012
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
Mémoire présenté en février 2012 au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, au sujet de l’étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme et modifiant la Loi sur...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2012
Format:
PDF
Type de ressource:
Feuillet d’information
Le 5 octobre 2012, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions dans les affaires Mabior et D.C. La Cour a jugé que les personnes vivant avec le VIH ont l’obligation légale, en vertu du droit criminel, de divulguer leur séropositivité au VIH à leurs...
