Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2017
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
The Immigration and Refugee Protection Act (“IRPA”) stipulates that foreign nationals are inadmissible to Canada on health grounds if their health condition might reasonably be expected to cause an “excessive demand” on health or...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2017
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
Le présent rapport offre une synthèse des ressources qui abordent de façon conjointe les femmes autochtones, le VIH et la violence sexospécifique; il offre également un résumé des recommandations pertinentes pour une réforme du droit.
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2017
Format:
PDF
Type de ressource:
Évaluation des besoins
En 2014, le Réseau juridique canadien VIH/sida (le « Réseau juridique ») et le Réseau canadien autochtone du sida (le « RCAS ») ont amorcé une collaboration pour produire une série de ressources d’information juridique...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2017
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
An appeal against the judgement of the Full Court of Jamaica delivered on November 12, 2013, in which the learned Justices dismissed the Appellant Maurice Tomlinson’s claim for constitutional redress brought against the 1st and 2nd Respondents, Television...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2017
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
“We write to you in advance of Canada’s meeting with senior trade officials from TPP countries on May 2–3 in Toronto to map out the future of the agreement in light of the United States’ withdrawal. This meeting presents a critical opportunity...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2017
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
Depuis 2009, le Réseau juridique canadien VIH/sida a présenté plusieurs symposiums consacrés au VIH, au droit et aux droits humains. La question de la criminalisation de la non-divulgation du VIH a été et demeure un enjeu de préoccupation continuelle pour les...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2017
Format:
PDF
Type de ressource:
Feuillet d’information
Ce feuillet d’information répond à des questions courantes concernant les registres des délinquants sexuels dans le contexte du droit criminel et de la non-divulgation du VIH auCanada. Il offre des informations juridiques générales, et non un avis...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2017
Format:
PDF
Type de ressource:
Dépliant
Cette ressource s’adresse aux parents ou futurs parents vivant avec le VIH, y compris les femmes, les hommes transgenres et les personnes non binaires quant au genre. Elle vise à fournir des informations pratiques et à promouvoir les connaissances sur certaines...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2017
Format:
PDF
Type de ressource:
Dépliant
Ce guide est écrit pour les fournisseurs de services à l’enfance et à la famille qui offrent du soutien et de l’assistance à des personnes vivant avec le VIH/sida ou affectées par celui-ci.
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2017
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
“The Canadian HIV/AIDS Legal Network welcomes this opportunity to provide submissions to Global Affairs Canada on the scope of the renegotiation and modernization of the existing North American Free Trade Agreement (NAFTA).“Given the potential impact,...