Le Réseau juridique VIH (www.hivlegalnetwork.ca) œuvre à la promotion des droits humains des personnes vivant avec le VIH/sida ou vulnérables au VIH, au Canada et dans le monde, à l’aide de recherches et d’analyses, de plaidoyer et d’actions en contentieux, d’éducation du public et de mobilisation communautaire. Le Réseau juridique est l’organisme chef de file au Canada sur les enjeux juridiques et de droits de la personne liés au VIH/sida.
Ressources
Les Femmes et le VIH – « Les Femmes et la Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH »
Année de publication : 2017Ce feuillet fait partie d’une série de quatre, sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada.
HIV non-disclosure and the criminal law: A summary of two recent decisions of the Supreme Court of Canada
Année de publication : 2012On October 5, 2012, the Supreme Court of Canada released important decisions in two cases of HIV non-disclosure; namely, R. v. Mabior and R. v. D.C. Mabior is a man who had sex with several women without disclosing his HIV-positive status. D.C. is a woman who had sex...
Submission to the UN Human Rights Council Universal Periodic Review Working Group, Twelfth Session (2011) re: Review of the United Republic of Tanzania
Année de publication : 2011Rapport annuel 2010–2011
Année de publication : 2011Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011.
Le droit criminel et le VIH
Année de publication : 2011Veuillez noter que les sections du présent document décrivant l’état du droit criminel en matière de non-divulgation du VIH ne tiennent pas compte des récentes décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires R. c. Mabior et R. c. D.C. Nous sommes en...
Le droit criminel et la non-divulgation de la séropositivité au VIH au Canada : questions et réponses
Année de publication : 2011Veuillez noter que les sections du présent document décrivant l’état du droit criminel en matière de non-divulgation du VIH ne tiennent pas compte des récentes décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires R. c. Mabior et R. c. D.C. Nous sommes en...
Exposé à la Commission mondiale sur le VIH et le droit — Objet : Canada
Année de publication : 20111. Lois et pratiques qui criminalisent les personnes séropositives ou vulnérables au VIHA) Personnes qui font usage de drogueB) Personnes incarcéréesC) Travailleuses et travailleurs sexuelsD) Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH2. Loi et...
Parcours de deux affaires — prudence requise dans les poursuites pour non-divulgationde la séropositivité au VIH — Revue VIH/sida, droit et politiques 15(3)
Année de publication : 2011Deux cours d’appel provinciales ont récemment rendu des décisions unanimes qui clarifient le droit, relativement à l’obligation imposée aux personnes vivant avec le VIH de divulguer leur séropositivité au VIH avant d’avoir des rapports sexuels. La...
Non-divulgation de la séropositivité au VIH et droit criminel canadien : l’usage de condoms
Année de publication : 2011Ce document vous renseignera sur les éléments suivants :les circonstances où il y a obligation de divulguer sa séropositivité au VIH;les données actuelles sur le risque de transmission du VIH, avec et sans condom;l’état actuel du droit relativement à...
Non-divulgation de la séropositivité au VIH et droit criminel canadien : le traitement antirétroviral et la charge virale
Année de publication : 2011Ce document vous renseignera sur les éléments suivants :les circonstances où il y a obligation de divulguer sa séropositivité au VIH;les données actuelles concernant l’effet du traitement ARV et de la charge virale sur le risque de transmission du...