Le Réseau juridique VIH (www.hivlegalnetwork.ca) œuvre à la promotion des droits humains des personnes vivant avec le VIH/sida ou vulnérables au VIH, au Canada et dans le monde, à l’aide de recherches et d’analyses, de plaidoyer et d’actions en contentieux, d’éducation du public et de mobilisation communautaire. Le Réseau juridique est l’organisme chef de file au Canada sur les enjeux juridiques et de droits de la personne liés au VIH/sida.
Ressources
Poursuites criminelles pour non-divulgation de la séropositivité au VIH : deux affaires à la Cour suprême du Canada
Année de publication : 2012Mise à jour : devant la Cour suprême du Canada le 8 février 2012, deux appels qui portent sur la détermination de circonstances où des personnes vivant avec le VIH pourraient être déclarées coupables de crime pour n’avoir pas divulgué leur séropositivité au VIH...
Factum of the Interveners at the Supreme Court of Canada: R v. Mabior and R v. D.C.
Année de publication : 2012"These appeals raise the question of whether the offence of aggravated sexual assault can and should be established for HIV non-disclosure in circumstances where, in the Interveners’ submission, there is no 'significant risk' of transmission because...
Statement to UN Human Rights Council, 19th Session, Thematic Panel Discussion on HIV/AIDS and Human Rights re: criminalization of HIV non-disclosure, exposure and transmission
Année de publication : 2012"There are many human rights challenges that must be tackled in order to respond effectively to the ongoing, twinned pandemics of HIV and of HIV-related human rights abuses … we wish to highlight one phenomenon of growing global concern and...
Les femmes et le VIH
Année de publication : 2012Une série de quatre feuillets d'information sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada.Les femmes incarcérées, le VIH et l’hépatite CLes femmes et la criminalisation de la non-divulgation de la...
Là où la raison craint de s’aventurer — Persistance de l’ignorance et de la discrimination associées au VIH, dans les domaines criminel et civil aux États-Unis — Revue VIH/sida, droit et politiques 16
Année de publication : 2012Le présent article a été préparé à l’approche du XIXe Congrès international sur le sida — qui aura lieu aux États-Unis en juillet 2012, pour la première fois depuis 1990 —, afin de discuter de présenter un aperçu du fossé actuel entre les données...
Mise à jour : Nouvelles de deux appels ontariens sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH
Année de publication : 2012Le 25 juin 2012, la Cour d’appel de l’Ontario a pris la décision de retarder le moment où elle entendra des appels concernant deux poursuites pour non-divulgation du VIH (R v. M et R v. F), jusqu’à ce que la Cour suprême du Canada ait rendu ses...
La non-divulgation du VIH et le droit criminel : analyse de deux récentes décisions de la Cour suprême du Canada
Année de publication : 2012Le 5 octobre 2012, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions dans les affaires Mabior et D.C. La Cour a jugé que les personnes vivant avec le VIH ont l’obligation légale, en vertu du droit criminel, de divulguer leur séropositivité au VIH à leurs...
La non-divulgation du VIH et le droit criminel : Implications pratiques des récentes décisions de la Cour suprême du Canada pour les personnes vivant avec le VIH
Année de publication : 2012Le 5 octobre 2012, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions dans les affaires Mabior et D.C. La Cour a jugé que les personnes vivant avec le VIH ont l’obligation légale, en vertu du droit criminel, de divulguer leur séropositivité au VIH à leurs...
Rapport annuel 2011–2012
Année de publication : 2012Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2011 et le 30 novembre 2012.
The criminalization of HIV non-disclosure: Recommendations for police Submissions to the Ontario Association of Chiefs of Police Diversity Committee by the Canadian HIV/AIDS Legal Network and the HIV & AIDS Legal Clinic Ontario, February 2013
Année de publication : 2013These submissions are informed by the Canadian HIV/AIDS Legal Network’s and the HIV & AIDS Legal Clinic Ontario’s (HALCO) extensive experience in working on the issue of the criminalization of HIV non-disclosure in Canada. We include concrete...