Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2017
Format:
PDF
Type de ressource:
Évaluation des besoins
En 2014, le Réseau juridique canadien VIH/sida (le « Réseau juridique ») et le Réseau canadien autochtone du sida (le « RCAS ») ont amorcé une collaboration pour produire une série de ressources d’information juridique...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2017
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
Le Canada a urgemment besoin de politiques complètes sur la réduction des méfaits et de se débarrasser du modèle raté et coûteux de la prohibition des drogues qui a ravagé tant de vies en catalysant la propagation du VIH et du virus de l’hépatite C (VHC), en...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2017
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
« Conformément à l’engagement pris par le gouvernement à l’égard de la réduction des méfaits et des politiques axées sur des données probantes, le Réseau juridique canadien VIH/sida recommande deux modifications pour renforcer le projet de loi C 37...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2017
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
The Immigration and Refugee Protection Act (“IRPA”) stipulates that foreign nationals are inadmissible to Canada on health grounds if their health condition might reasonably be expected to cause an “excessive demand” on health or...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2017
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
Le présent rapport offre une synthèse des ressources qui abordent de façon conjointe les femmes autochtones, le VIH et la violence sexospécifique; il offre également un résumé des recommandations pertinentes pour une réforme du droit.
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2017
Format:
PDF
Type de ressource:
Évaluation des besoins
En 2014, le Réseau juridique canadien VIH/sida (le « Réseau juridique ») et le Réseau canadien autochtone du sida (le « RCAS ») ont amorcé une collaboration pour produire une série de ressources d’information juridique...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2017
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
An appeal against the judgement of the Full Court of Jamaica delivered on November 12, 2013, in which the learned Justices dismissed the Appellant Maurice Tomlinson’s claim for constitutional redress brought against the 1st and 2nd Respondents, Television...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2017
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
“We write to you in advance of Canada’s meeting with senior trade officials from TPP countries on May 2–3 in Toronto to map out the future of the agreement in light of the United States’ withdrawal. This meeting presents a critical opportunity...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2017
Format:
PDF
Type de ressource:
Rapport
Depuis 2009, le Réseau juridique canadien VIH/sida a présenté plusieurs symposiums consacrés au VIH, au droit et aux droits humains. La question de la criminalisation de la non-divulgation du VIH a été et demeure un enjeu de préoccupation continuelle pour les...
Organisme:
Réseau juridique VIH
Année de publication : 2017
Format:
PDF
Type de ressource:
Feuillet d’information
Ce feuillet d’information répond à des questions courantes concernant les registres des délinquants sexuels dans le contexte du droit criminel et de la non-divulgation du VIH auCanada. Il offre des informations juridiques générales, et non un avis...
